Questions fréquentes

Le Secrétariat général de l’UpM n’est pas une institution donatrice et ne finance pas la mise en œuvre de projets. Il soutient le développement de projets, la recherche des ressources financières nécessaires et offre un appui technique et politique pour assurer leur lancement. Il coopère également avec les promoteurs de projets afin de faciliter toutes les étapes nécessaires à sa mise en œuvre. Le Secrétariat général facilite l’accès à un réseau de partenaires et donateurs et accompagne les promoteurs au niveau du financement et de la préparation d’une stratégie de mise en œuvre.

Le label de l’UpM est attribué à des projets de coopération régionale par l’appui unanime des 43 pays de l’UpM, qui se réunissent régulièrement moyennant leurs hauts représentants, désignés par les ministères des Affaires étrangères respectifs. Il:

En interne, le Secrétariat général mobilise son personnel et son expertise pour évaluer et examiner les propositions de projet et leur conformité avec le mandat de l’UpM et ses priorités. Suite aux évaluations des propositions de projet, aux étapes d’approbation interne et sur la base des décisions prises par les corps décisionnaires du Secrétariat général de l’UpM, ce-dernier soumet les propositions de projet pour lesquelles une attribution de label est recommandée, aux hauts représentants et aux représentants des 43 États membres de l’Union pour la Méditerranée, qui décident à l’unanimité, d’accorder le label de l’UpM à une proposition de projet.

Afin d’être enregistrées puis évaluées, les propositions de projet doivent être renseignées dans le Formulaire de proposition de projet, signé et adressé au Secrétariat général de l’UpM par lettre recommandée, accompagné des annexes requises. Une copie doit être également envoyée par courriel sous format Word à : projects.info@ufmsecretariat.org.

Une proposition de projet doit être correctement renseignée et signée au niveau technique par le promoteur (chef de projet ou personne pertinente en charge). Même dans sa première version, elle doit inclure des informations suffisamment précises sur les aspects essentiels du projet. Les projets sont traités conformément aux Lignes Directrices des Projets de l’UpM et évalués suivant les critères généraux de labellisation des projets de l’UpM, accessibles ici.

Une proposition peut être soumise en anglais ou en français. Le Formulaire de projet est disponible dans les deux langues.

Les promoteurs peuvent soumettre leurs propositions de projet à tout moment, puisque le Secrétariat général ne lance généralement pas d’appels à propositions assortis de dates limites.

Tout comme pour le calendrier, tout dépend de la maturité de la proposition et de la qualité des documents fournis. Le Secrétariat général s’efforce d’apporter une première réponse dans le premier mois suivant la réception de la proposition, et de réaliser une évaluation plus précise au cours des deux mois suivants. En cas d’évaluation positive, l’évaluation puis approbation interne d’un projet, préalablement à sa soumission pour labellisation par les 43 États membres, peut prendre de un à trois mois, en fonction du calendrier des Réunions des Hauts Représentants prévues. Par conséquent, il faut compter un délai d’environ quatre mois ou cinq mois en moyenne entre la soumission d’un projet et l’attribution potentielle du label.

En premier lieu, la proposition de projet doit détailler le financement déjà assuré par le promoteur du projet pour couvrir les besoins de financement, directe et/ou indirectement. Pour qu’un projet soit considéré comme étant éligible pour le label UpM, le pourcentage déjà couvert doit représenter au moins 20% pour tous les projets, et à titre indicatif,  10% dans les projets qui incluent une composante infrastructure qui représentant plus de 50% du budget.

Par ailleurs, et dans les cas où le projet n’est pas financé à 100%, la proposition de projet doit inclure une perspective raisonnable de financement pour couvrir la partie manquante. Cette perspective financière claire et réaliste signifie que des partenaires financiers concrets et crédibles doivent être identifiés et abordés par les promoteur. Cette perspective raisonnable doit être présentée dans le Formulaire de proposition de projet. Elle peut également être développée avec l’aide et le conseil du Secrétariat général pendant la phase d’évaluation.

Une fois que le label est garanti, on s’attend à ce que le promoteur mette en œuvre les activités prévues par le projet, tout en informant régulièrement le Secrétariat général de l’UpM , qui à son tour informera les 43 États membres. De la même façon, on s’attend à ce que le promoteur assure sa propre mention et  visibilité du label UpM, ainsi que la reconnaissance politique de la pertinence régionale de son projet, pour être ainsi souligné dans les matériaux de communication pertinents relatifs au projet. Le label UpM n’implique aucun engagement financier envers le promoteur ni du Secrétariat général envers le projet.

En tant qu’organisation intergouvernementale et institution publique qui travaille pour l’intégration régionale et la prospérité, l’UpM et son Secrétariat général doivent rester vigilant  pour ne pas créer de distorsions de marché. Si un promoteur est une entreprise privée, celle-ci doit démontrer qu’elle bénéficie du soutien du secteur public et que la promotion directe du projet ne risque pas d’entraîner une concurrence déloyale vis-à-vis d’autres entreprises privées. De-même, le projet doit démontrer sa valeur ajoutée et sa complémentarité par rapport aux efforts et aux initiatives actuels. Il doit être cohérent avec les stratégies locales, nationales ou régionales.

Le budget opérationnel du Secrétariat général de l’UpM est financé à 50 % par la Commission européenne et à 50 % par la contribution de ses États membres.